Mentions Légales

 1. Identification du professionnel

Nom de l'entreprise : SAS ETOILE

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 10 000 euros

Adresse du siège social : 320 rue Saint-Honoré, Paris 75001, France

SIREN : 797839057

SIRET : 79783905700016

Numéro de TVA intracommunautaire : FR85797839057

Numéro EORI : FR79783905700016

Numéro d'identifiant unique (IDU) auprès de l'ADEME : FR335649_01PWOD

Code NAF/APE : 4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Date d'immatriculation de l'entreprise : 14/10/2013

Adresse postale ainsi que l’adresse du dépôt pour la livraison et la collecte des marchandises :

SAS ETOILE

MIN FLEUR, BOX 33/34

BUREAU 145

MIN SAINT AUGUSTIN

06296 NICE CEDEX 3

2. Coordonnées de contact

Téléphone :

+33 1 84 25 73 91

+33 1 84 25 73 92

Fax :

+33 9 72 23 66 56

Email : Utiliser la Formulaire de contact

Sites Web :

https://etoileflora.com/

https://etoileflora.fr

Directeur de la publication : David MIKHAEL

Email : Utiliser la Formulaire de contact

Téléphone : +33 1 84 25 73 91

3. Hébergement du site

Hébergeur :

OVH

Site web : https://www.ovhcloud.com/fr/terms-and-conditions/

SAS au capital de 10 174 560 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

4. Informations bancaires

Titulaire du compte : ETOILE

IBAN : FR41 3000 2008 0100 0000 6490 G09

BIC : CRLYFRPP

Nom de la banque : CL PARIS MADELEINE (00437)

Adresse de la banque : 22, PLACE DE LA MADELEINE, 75008 PARIS

Téléphone de la banque : 01 44 58 90 14

5. Conditions Générales de Vente (CGV)

Les conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes réalisées sur les sites https://www.etoileflora.com et https://www.etoileflora.fr. Elles précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours de produits. Pour consulter les CGV complètes, veuillez vous référer à la section dédiée sur nos sites.

6. Traitement des données personnelles et utilisation de cookies

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : Utiliser la Formulaire de contact

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur nos sites. Les cookies sont des fichiers textes stockés sur votre appareil pour faciliter votre navigation et pour des fins analytiques. Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies.

7. Politique de Confidentialité

1. Identité et coordonnées de l'organisme responsable du traitement des données personnelles
   
   Responsable du traitement des données personnelles :
   SAS ETOILE
   320 rue Saint-Honoré, Paris 75001, France
   Délégué à la protection des données (DPO) :
   David MIKHAEL
   Par email veuillez Utiliser la Formulaire de contact
   Téléphone : +33 1 84 25 73 91
   
   
2. Finalité poursuivie par le traitement Les données personnelles collectées par SAS ETOILE sont utilisées pour les finalités suivantes :
   
   Gestion des commandes et des livraisons
   Communication avec les clients et support client
   Gestion des comptes clients
   Envoi de newsletters et d'offres promotionnelles (avec consentement préalable)
   Amélioration du site web et de l'expérience utilisateur
   Analyse statistique et performance du site
   
   
3. Base légale justifiant le traitement
   
   Le traitement des données personnelles par SAS ETOILE est fondé sur les bases légales suivantes :
   Consentement de l'utilisateur pour l'envoi de newsletters et d'offres promotionnelles
   Exécution d'un contrat pour la gestion des commandes et des livraisons
   Respect des obligations légales pour la gestion des factures et des paiements
   Intérêt légitime pour l'amélioration du site web et l'analyse statistique
   
   
4. Caractère obligatoire ou facultatif du recueil de données personnelles
   
   Le recueil des données personnelles est obligatoire pour les finalités suivantes :
   Gestion des commandes et des livraisons
   Gestion des comptes clients
   
   Le recueil des données personnelles est facultatif pour les finalités suivantes :
   Envoi de newsletters et d'offres promotionnelles
   En cas de non-fourniture des données obligatoires, nous ne pourrons pas traiter les commandes ni gérer les comptes clients.
   
   
5. Destinataires des données personnelles
   
   Les données personnelles collectées sont accessibles aux destinataires suivants :
   Le personnel autorisé de SAS ETOILE (service commercial, service client, service comptabilité)
   Les prestataires de services et sous-traitants contractuellement liés à SAS ETOILE (hébergeur du site, service de livraison, etc.)
   Les autorités compétentes lorsque la loi l'exige
   
   
6. Durée de conservation des données personnelles
   
   Les données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :
   Données liées à la gestion des commandes : 10 ans à compter de la date de la commande
   Données liées à la gestion des comptes clients : tant que le compte est actif
   Données utilisées à des fins de marketing : 3 ans à compter du dernier contact avec le client
   
   
7. Droits de l'internaute Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
   • Droit de refuser la collecte de vos données
   • Droit d'accéder à vos données
   • Droit de rectification de vos données
   • Droit à l'effacement de vos données
   • Droit à la limitation du traitement de vos données
   • Droit à la portabilité de vos données
   • Droit d'opposition au traitement de vos données
   
   
   Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par la Formulaire de contact ou par courrier à l'adresse suivante :
   SAS ETOILE
   320 rue Saint-Honoré, Paris 75001, France
   
   
8. Droit de l'internaute d'introduire une réclamation auprès de la CNIL
   Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
   CNIL
   3 Place de Fontenoy
   75007 Paris
   Téléphone : +33 1 53 73 22 22
   www.cnil.fr
   
   
9. Existence d'un transfert des données personnelles vers un pays n'appartenant pas à l'Union européenne
   Actuellement, les données personnelles collectées par SAS ETOILE ne sont pas transférées vers des pays en dehors de l'Union européenne. Si un tel transfert devait se produire, nous nous engageons à mettre en place des garanties appropriées conformément à la législation en vigueur.

8. Résiliation d'abonnement par voie électronique

Pour résilier votre abonnement à nos services, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : Utiliser la Formulaire de contact. Nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur les sites (textes, images, graphiques, logos, vidéos, icônes et sons) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces sites, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de SAS ETOILE, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

10. Limitation de responsabilité

SAS ETOILE s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Cependant, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. L’utilisation des sites https://www.etoileflora.com et https://www.etoileflora.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.

11. Litige - Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel). A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

www.mediateur-consommation-smp.fr

24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

12. Loi applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation des sites https://www.etoileflora.com et https://www.etoileflora.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.